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Question du 28 octobre 2008 - professions de santé - médecins - titulaires d'un diplôme étranger. qualification. reconnaissance

Intervention du Député auprès du ministre de la santé, de la jeunesse et des sports

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Question du 28 octobre 2008 - retraites : généralités - âge de la retraite - salariés totalisant quarante annuités avant l'âge de soixante

Intervention du Député auprès de Ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité

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Question du 23 septembre 2008 - politique sociale - enfants - illettrisme. lutte et prévention

Intervention du Député auprès de la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville

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Question du 29 juillet 2008 - automobiles et cycles - réparation automobile - pièces de rechange. politiques communautaires

Intervention du Député auprès du secrétaire d'État chargé des affaires européennes

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Question du 29 juillet 2008 - enseignement secondaire - effectifs de personnel - conseillers principaux d'éducation

Intervention du Député auprès du Ministre de l'éducation nationale

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Question du 29 juillet 2008 - logement - logement social - associations de solidarité. propositions. mise en oeuvre

Intervention du Député auprès de la secrétaire d'État chargée de la solidarité

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Question du 29 juillet 2008 - pharmacie et médicaments - médicaments - distribution. monopole. perspectives

Intervention du Député auprès du ministre de la santé, de la jeunesse et des sports

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Question du 29 juillet 2008 - Question du 29 juillet 2008 - logement - logement social - associations de solidarité. propositions. mise en oeuvre

Intervention du Député auprès du ministre de la santé, de la jeunesse et des sports

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Question du 29 juillet 2008 - santé - jeunes - obésité. lutte et prévention

Intervention du Député auprès du ministre de la santé, de la jeunesse et des sports

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Question du 29 juillet 2008 - sociétés - sociétés d'exercice libéral - professions de santé. ouverture du capital. conséquences

Intervention du Député auprès du ministre de la santé, de la jeunesse et des sports

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Question du 8 jullet 2008 - impôt sur le revenu - crédit d'impôt - mobilité géographique. conditions d'attribution

Intervention du Député auprès du ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique

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Question du 1er juillet 2008 - professions judiciaires et juridiques - avoués - suppression. perspectives

Intervention du Député auprès du Garde des Sceaux, Ministre de la justice

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Question du 10 juin 2008 - professions de santé. ouverture du capital. conséquences

Intervention du Député auprès du ministre de la santé, de la jeunesse et des sports

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Question du 10 juin 2008 - personnels d'insertion et de probation

Intervention du Député auprès du Garde des Sceaux, Ministre de la justice

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Question du 13 mai 2008 - assurance maladie maternité : prestations - prestations en espèces et en nature - grossesses à risques. victimes du distilbène

Intervention du Député auprès du secrétaire d'État chargé de la fonction publique

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Question du 8 avril 2008 - travail - réglementation - congés pour enfant malade

Intervention du Député auprès de la secrétaire d'État chargée de la famille

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Question du 12 Février 2008 - sécurité routière - permis de conduire - retrait de points. barème

Intervention du Député auprès de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

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Question du 5 Février 2008 -assurance maladie maternité : prestations - prestations en espèces et en nature - grossesses à risques. victimes du distilbène

Intervention du Député auprès du ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique

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Question du 5 février 2008 - pharmacie et médicaments - Distilbène - victimes. indemnisation

Intervention du Député auprès du Garde des Sceaux, Ministre de la justice

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Question du 15 janvier 2008 - urbanisme - réglementation - déclarations d'intention d'aliéner. experts agricoles et fonciers.communications

Intervention du Député auprès du Ministre de l'écologie et du développement durable

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Question du 8 janvier 2008 - impôts locaux - calcul - reclassement d'immeubles. conséquences

Intervention du Député auprès du ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique

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Question du 20 novembre 2007 - anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - pupilles de la nation. revendications

intervention du Député auprès du Secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants

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Question du 20 novembre 2007 - traités et conventions - convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiques - bombes à sous-munitions. attitude de la France

Intervention du Député auprès du Ministre des affaires étrangères et européennes

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Question du 20 novembre 2007 - politique extérieure - Laos - droits de l'homme

Intervention du Député auprès du Ministre des affaires étrangères et européennes

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Question du 20 novembre 2007 - anciens combattants et victimes de guerre - incorporés de force - revendications

intervention du Député auprès du Secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants

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Question du 20 novembre 2007 - justice - conseils de prud'hommes - réforme. modalités

Intervention du Député auprès du Garde des Sceaux, Ministre de la justice

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Question du 13 novembre 2007 - travail - droit du travail - étudiants. stages en entreprise. abus. lutte et prévention

Intervention du Député auprès de Ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité

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Question du 13 novembre 2007 - justice - conciliateurs - exercice de la profession

Intervention du Député auprès du Garde des Sceaux, Ministre de la justice

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Question du 23 octobre 2007 - communes - commerce et artisanat - droit de préemption. loi n° 2005-882 du 2 août 2005. décrets d'application. publication

Intervention du Député auprès du Ministre l'économie, des finances et de l'emploi

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Question du 16 octobre 2007 - enseignement : personnel - enseignants - revendications. perspectives

Intervention du Député auprès du Ministre de l'éducation nationale

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Question du 16 octobre 2007 - impôt de solidarité sur la fortune - montant - affectation. réglementation

Intervention du Député auprès du Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi

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Question du 16 octobre 2007 - logement - HLM - expulsions. sursis à exécution. indemnités

Intervention du Député auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

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Question du 16 octobre 2007- santé - maladies rares - prise en charge. syringomyélie

Intervention du Député auprès du ministre de la santé, de la jeunesse et des sports

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Question du 16 octobre 2007 - justice - cours d'assises - jurés. suivi psychologique

Intervention du Député auprès du Garde des Sceaux, Ministre de la justice

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Question du 16 octobre 2007 - politique extérieure - pays en voie de développement - santé. médicaments génériques

Intervention du Député auprès du ministre de la santé, de la jeunesse et des sports

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Question du 16 octobre 2007- santé - sida - campagne de sensibilisation. perspectives

Intervention du Député auprès du ministre de la santé, de la jeunesse et des sports

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Question du 16 octobre 2007 - sports - natation - apprentissage. développement

Intervention du Député auprès du ministre de la santé, de la jeunesse et des sports

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Question du 16 octobre 2007 - consommation - crédit - surendettement. lutte et prévention

Intervention du Député auprès du Ministre l'économie, des finances et de l'emploi

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Question du 16 octobre 2007 - assurance maladie maternité : généralités - réforme - application. transports sanitaires. taxis. perspectives

Intervention du Député auprès du ministre de la santé, de la jeunesse et des sports

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Question du 16 octobre 2007 - emploi - emplois jeunes - agents de médiation sociale. perspectives

Intervention du Député auprès du Ministre l'économie, des finances et de l'emploi

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Question du 16 octobre 2007 - assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - masseurs-kinésithérapeutes. nomenclature des actes

Intervention du Député auprès du ministre de la santé, de la jeunesse et des sports

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Question du 16 octobre 2007 - propriété intellectuelle - droits d'auteur - spectacles organisés par des associations

Intervention du Député auprès du Ministre de la culture et de la communication

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Question du 16 octobre 2007 - santé - politique de la santé - pédopsychiatrie. Seine-Saint-Denis

Intervention du Député auprès du ministre de la santé, de la jeunesse et des sports

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Question du 16 octobre 2007 - eau - politique de l'eau - récupération des eaux de pluie

Intervention du Député auprès du Ministre de l'écologie et du développement durable

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Question du 16 octobre 2007 - fonction publique territoriale - filière sportive - maîtres nageurs sauveteurs. exercice de la profession

Intervention du Député auprès du ministre de la santé, de la jeunesse et des sports

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Question du 16 octobre 2007 - médecines parallèles - ostéopathes - accès à la profession. décrets d'application. conséquences

Intervention du Député auprès du ministre de la santé, de la jeunesse et des sports

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Question du 16 octiobre 2007 - consommation - protection des consommateurs - numéros d'appel à tarification spéciale. abus. lutte et prévention

Intervention du Député auprès du Ministre l'économie, des finances et de l'emploi

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Question du 16 octobre 2007 - police - police municipale - personnel. revendications

Intervention du Député auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

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Question du 16 octobre 2007 - logement : aides et prêts - allocations de logement - revalorisation

Intervention du Député auprès du Ministre du logement et de la ville

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Question du 16 octobre 2007 - banques et établissements financiers - comptes courants - pénalités. plafonnement. décrets d'application. publication

Intervention du Député auprès du Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi

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Question du 16 octobre 2007 - transports routiers - chauffeurs routiers - formation initiale obligatoire. mise en oeuvre. conséquences

Intervention du Député auprès du Ministre de l'écologie et du développement durable

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Question du 16 octobre 2007 - enseignement supérieur - étudiants - santé. accès aux soins

Intervention du Député auprès du ministre de la santé, de la jeunesse et des sports

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Question du 9 octobre 2007 - retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne double

intervention du Député auprès du Secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants

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Question du 9 octobre 2007 - arts et spectacles - tauromachie - mineurs. accès restreint

Intervention du Député auprès du Garde des Sceaux, Ministre de la justice

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Question du 9 octobre 2007 - professions judiciaires et juridiques - huissiers - prérogatives. réglementation

Intervention du Député auprès du Garde des Sceaux, Ministre de la justice

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Question du 9 octobre 2007 - professions judiciaires et juridiques - huissiers - prérogatives. réglementation

Intervention du Député auprès du Garde des Sceaux, Ministre de la justice

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Question du 25 septembbre 2007 - retraites : fonctionnaires civils et militaires - âge de la retraite - agents totalisant quarante annuités avant l'âge de soixante ans. retraite anticipée

Intervention du Député auprès du Ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité

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Question du 11 septembre 2007 - police - rémunérations - heures supplémentaires

Intervention du Député auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

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Question du 11 septembre 2007 - police - rémunérations - heures supplémentaires

Intervention du Député auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

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Question du 11 septembre 2007 - police - rémunérations - heures supplémentaires

Intervention du Député auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

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Question du 11 septembre 2007 - banques et établissements financiers - prêts - contrats d'assurance. bénéfices techniques et financiers. restitution

Intervention du Député auprès du Ministre l'économie, des finances et de l'emploi

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Question du 11 septembre 2007 - assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - infirmiers. nomenclature des actes

Intervention du Député auprès du ministre de la santé, de la jeunesse et des sports

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Question du 31 juillet 2007 - TVA - taux - pompes funèbres

Intervention du Député auprès du Ministre l'économie, des finances et de l'emploi

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Question du 3 avril 2007 - banques et établissements financiers - comptes courants - pénalités. plafonnement. décrets d'application. publication

Intervention du Député auprès du Ministre l'économie, des finances et de l'industrie

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Question du 27 février 2007 - enseignement : personnel - enseignants - exercice de la profession. perspectives

Intervention du Député auprès du Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

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Question du 27 février 2007 - transports routiers - chauffeurs routiers - formation initiale minimale obligatoire. application. conséquences

Intervention du Député auprès du Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

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Question du 5 novembre 2006 - logement - HLM - expulsions. sursis à exécution. indemnités

Intervention du Député auprès du Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

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Question du 5 novembre 2006 - impôts et taxes - taxe sur les salaires - exonération. universités. perspectives

Intervention du Député auprès du Ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche

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Question du 11 novembre - santé - jeunes - obésité. lutte et prévention

Intervention du Député auprès du Ministre de la santé et des solidarités

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Question du 14 novembre 2006 - mort - crémation - cendres. statut

Intervention du Député auprès du Ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

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Question du 14 novembre 2006 - déchets, pollution et nuisances - pesticides - lutte et prévention

Intervention du Député auprès du Ministre de l'agriculture et de la pêche

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Question du 14 novembre 2006 - enseignement supérieur - étudiants - santé. accès aux soins

Intervention du Député auprès du Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

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Question du 14 novembre 2006 - logement : aides et prêts - allocations de logement - revalorisation

Intervention du Député auprès du Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

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Question du 14 novembre 2006 - impôt sur le revenu - politique fiscale - pensions alimentaires. personnes âgées

Intervention du Député auprès du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

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Question du 31 octobre 2006 - consommation - protection des consommateurs - démarchage. délai de rétractation. application. professionnels

Intervention du Député auprès du Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

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Question du 31 octobre 2006 -établissements de santé - établissements privés - tarifs. perspectives

Intervention du Député auprès du Ministre santé et des solidarités

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Question du 31 octobre 2006 - état civil - livret de famille - enfants majeurs décédés. inscription. réglementation

Intervention du Député auprès de M. le garde des sceaux, ministre de la justice.

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Question du 10 octobre 2006 - consommation - protection des consommateurs - numéros d'appel à tarification spéciale. abus. lutte et prévention

Intervention du Député auprès du Ministre de l'économie et des finances et de l'industrie

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Question du 10 octobre 2006 - police - police municipale - personnel. revendications

Intervention du Député auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

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Question du 1er août 2006 - transports - transports sanitaires - ambulanciers. revendications

Intervention du Député auprès du ministre de la santé et des solidarités

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Question du 1er août 2006 - télécommunications - téléphone et Internet - opérateurs. pratiques commerciales

Intervention du Député auprès du Ministre de l'économie et des finances et de l'industrie

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Question du 1er Août 2006 - police - police municipale - agrément et assermentation. réglementation. simplification

Intervention du Député auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

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Question du 25 juillet 2006 - anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - plafond majorable. montant

Intervention du Député auprès du ministre délégué aux anciens combattants

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Question du 25 juillet 2006 - médecines parallèles - ostéopathes - exercice de la profession

Intervention du Député auprès du ministre de la santé et des solidarités

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Question du 4 juillet 2006 - impôt sur le revenu - quotient familial - personnes vivant seules

Intervention du Député auprès du Ministre de l'économie et des finances et de l'industrie

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Question du 27 juin 2006 - établissements de santé - hôpitaux psychiatriques - fonctionnement. financement. Seine-Saint-Denis

Intervention du Député auprès du ministre de la santé et des solidarités

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Quetsion du 20 juin 2006 - fonction publique territoriale - filière sportive - maîtres nageurs sauveteurs. exercice de la profession

Intervention du député auprès du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative

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Question du 16 mai 2006 - transports - transports sanitaires - circulation. réglementation. Paris

Intervention du Député auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

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Question du 16 mai 2006 - enseignement supérieur - professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes. formation. réforme

Intervention du député auprès du ministre de la santé et des solidarités

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Question du 16 mai 2006 - prestations familiales - CNAF - moyens financiers. conséquences. aide à domicile

Intervention du Député auprès du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

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Question du 16 mai 2006 - retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne double

Intervention du Député auprès du ministre délégué aux anciens combattants

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Question du 25 avril 2006 - fonction publique hospitalière - praticiens hospitaliers - statut. réforme. perspectives

Intervention du député auprès du ministre de la santé et des solidarités

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Question du 25 avril 2006 - emploi - chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise - aides de l'État. conditions d'attribution

Intervention du Député auprès du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

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Question du 18 avril 2006- logement - logement social - accès. réglementation

Intervention du Député auprès du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

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Question du 11 avril 2006 - enseignement - ZEP - visites pédagogiques. tarifs

Intervention du député auprès du ministre de la culture et de la communication

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Question du 21 mars 2006 - impôt sur le revenu - calcul - artisans taxis

Intervention du Député auprès du ministre ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

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Question du 14 mars 2006 - eau - politique de l'eau - récupération des eaux de pluie

Intervention du Député auprès du ministre de l'écologie et du développement durable

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Question du 14 mars 2006 - enseignement - établissements - violence. protection des enseignants

Intervention du Député auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

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Question du 14 mars 2006 - professions sociales - assistants familiaux et assistants maternels - loi n° 2005-706 du 27 juin 2005. décrets d'application. publication

Intervention du député auprès du ministre de la santé et des solidarités

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Question du 14 mars 2006 - logement - immeubles collectifs - eau. distribution. individualisation. mise en oeuvre

Intervention du Député auprès du ministre de l'écologie et du développement durable

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Question du 28 février 2006 - étrangers - regroupement familial - réforme. perspectives

Intervention du Député auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

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Question du 21 février 2006- fonctionnaires et agents publics - infirmiers - statut. disparités

Intervention du Député auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

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Question du 21 février 2006 - impôts et taxes - politique fiscale - véhicules non polluants. conséquences. garagistes

Intervention du Député auprès du ministre ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

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Question du 14 février 2006 - enseignement privé - enseignement agricole - fonctionnement. financement

Intervention du Député auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche

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Question du 7 février 2006 - tourisme et loisirs - stations de montagne - randonnées en raquettes. redevance. pertinence

Intervention du député auprès du ministre de la santé et des solidarités

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Question du 24 janvier 2006 - santé - politique de la santé - pédopsychiatrie. Seine-Saint-Denis

Intervention du député auprès du ministre de la santé et des solidarités

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Question du 24 janvier 2006 - jeunes - associations de jeunesse et d'éducation - aides de l'État

Intervention du Député auprès du Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative

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Question du 17 janvier 2006 - saisies et sûretés - saisie-attribution - réglementation

Intervention du Député auprès du garde des sceaux, ministre de la justice

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Question du 3 janvier 2006 - TVA - récupération - péages. entreprises de transport

Intervention du Député auprès du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

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Question du 3 janvier 2006 - logement - politique du logement - étudiants

Intervention du Député auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

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Question du 3 janvier 2006 - justice - droit d'ester - actions de groupe

Intervention du Député auprès du ministre ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

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Question du 3 janvier 2006 - propriété intellectuelle - droits d'auteur - spectacles organisés par des associations

Intervention du député auprès du ministre de la culture et de la communication

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Question du 13 décembre 2005 - enseignement privé - enseignement agricole - lycée Fénelon - fonctionnement - financement - Vaujours

Intervention du Député auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche

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Question du 13 décembre 2005 - politique sociale - lutte contre l'exclusion - directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales. effectifs de personnel

Intervention du député auprès du ministre de la santé et des solidarités

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Question du 13 décembre 2005 - agroalimentaire - équarrissage - financement. perspectives

Intervention du Député auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche

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Question du 6 décembre 2005- santé - maladies rares - prise en charge. bilan

Intervention du député auprès du ministre de la santé et des solidarités

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Question du 29 novembre 2005 - emploi - contrats jeunes - CIVIS. perspectives

Intervention du député auprès du ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

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Question du 29 novembre 2005 - patrimoine culturel - monuments historiques - crédits pour 2006. conséquences. entreprises de restauration

Intervention du député auprès du ministre de la culture et de la communication

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Question du 29 novembre 2005 - emploi - emplois jeunes - agents de médiation sociale. perspectives

Intervention du député auprès du ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

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Question du 29 novembre 2005 - logement - maisons individuelles - construction. contrats. réglementation

Intervention du Député auprès du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

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Question du 29 novembre 2005 - formation professionnelle - apprentissage - financement. campagne d'information

Intervention du Député auprès du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

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Question du 29 novembre 2005 - emploi - politique de l'emploi - séniors. perspectives

Intervention du Député auprès du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

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Question du 29 novembre 2005 - santé - grippe - vaccins. pénurie. conséquences

Intervention du député auprès du ministre de la santé et des solidarités

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Question du 29 novembre 2005 - professions de santé - orthophonistes - formation

Intervention du député auprès du ministre de la santé et des solidarités

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Question du 29 novembre 2005 - pharmacie et médicaments - médicaments - prix. alignement sur les génériques. conséquences

Intervention du député auprès du ministre de la santé et des solidarités

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Question du 29 novembre 2005 - établissements de santé - hôpitaux - unités de soins de longue durée. statut. réforme. perspectives

Intervention du Député auprès du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

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Question du 15 novembre 2005 - jeunes - associations de jeunesse et d'éducation - aides de l'État

Intervention du Député auprès du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

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Question du 1er novembre 2005 - assurances - assurances complémentaires - plan d'épargne retraite populaire. gestion. réglementation

Intervention du Député auprès du ministre ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

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Question du 1er novembre 2005 - impôts et taxes - taxe d'aide au commerce et à l'artisanat - calcul

Intervention du Député auprès du ministre ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

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Question du 1er novembre 2005 - emploi - politique de l'emploi - services d'aide aux personnes. développement. conséquences. coiffure

Intervention du Député auprès du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

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Question du 1er novembre 2005 - assurances - assurance vie - contrats - bénéficiaires - réglementation

Intervention du Député auprès du ministre ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

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Question du 25 octobre 2005 - système pénitentiaire - détenus - accès aux soins

Intervention du Député auprès du garde des sceaux, ministre de la justice

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Question du 25 octobre 2005 - professions de santé - anesthésistes - revendications

Intervention du Député auprès du ministre de la santé et des solidarités

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Question du 11 Octobre 2005 - industrie - politique industrielle - site Aventis de Romainville - perspectives

Intervention du Député auprès du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

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Question du 11 Octobre 2005 - bourses d'études - enseignement supérieur - conditions d'attribution. montant

Intervention du Député auprès du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

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Question du 11 Octobre 2005 - enseignement supérieur - bibliothèques universitaires - droits d'inscription. montant

Intervention du Député auprès du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

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Question du 11 Octobre 2005 - traités et conventions - convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiques - bombes à sous-munitions. attitude de la France

Intervention du Député auprès du ministre de la défense

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Question du 11 Octobre 2005 - politique extérieure - Laos - droits de l'homme

Intervention du Député auprès du ministre des affaires étrangères

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Question du 4 Octobre 2005 - sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - Commission nationale de déontologie de la sécurité. fonctionnement. financement

Intervention du Député auprès du premier ministre

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Question du 4 Octobre 2005 - professions de santé - orthodontistes - effectifs de la profession

Intervention du Député auprès du ministre de la santé et des solidarités

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Question du 20 Septembre 2005 - emploi - offres d'emploi - annonces. réglementation

Intervention du Député auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

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Question du 20 Septembre 2005 - fonctionnaires et agents publics - supplément familial de traitement - revalorisation

Intervention du Député auprès du ministre de la fonction publique

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Question du 13 Septembre 2005 - impôts locaux - taxe d'habitation - exonération. étudiants

Intervention du Député auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

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Question du 13 Septembre 2005 - anciens combattants et victimes de guerre - veuves - revendications

Intervention du Député auprès du ministre délégué aux anciens combattants

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Question du 13 Septembre 2005 - handicapés - stationnement - emplacements réservés. conditions d'attribution

Intervention du Député auprès du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

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Question du 19 Juillet 2005 - anciens combattants et victimes de guerre - retraite du combattant - revalorisation

Intervention du Député auprès du ministre délégué aux anciens combattants

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Question du 19 Juillet 2005 - ministères et secrétariats d'État - éducation nationale : personnel - délégués départementaux. exercice des fonctions

Intervention du Député auprès du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

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Question du 12 Juillet 2005 - produits dangereux - pétards - vente et usage

Intervention du Député auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

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Question du 12 Juillet 2005 - enseignement supérieur - professions de santé - médecins. organisation des études

Intervention du Député auprès du ministre de la santé et des solidarités

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Question du 12 Juillet 2005 - outre-mer - DOM : Guyane - professions de santé. médecins. titulaires d'un diplôme étranger. exercice de la profession

Intervention du Député auprès du ministre de la santé et des solidarités

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Question du 12 Juillet 2005 - retraites : régime général - paiement des pensions - versement. calendrier

Intervention du Député auprès du ministre de la santé et des solidarités

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Question du 28 Juin 2005 - communes - DGF - calcul

Intervention du Député auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

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Question du 28 Juin 2005 - fonction publique hospitalière - ambulanciers - statut

Intervention du Député auprès du ministre de la santé et de la protection sociale

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Question du 14 Juin 2005 - professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - politiques communautaires. équivalence des diplômes

Intervention du Député auprès du ministre de la santé et de la protection sociale

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Question du 14 Juin 2005 - professions de santé - ordre professionnel - masseurs-kinésithérapeutes. maintien. décret d'application. publication

Intervention du Député auprès du ministre de la santé et de la protection sociale

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Question du 31 Mai 2005 - santé - politique de la santé - traumatismes acoustiques. lutte et prévention

Intervention du Député auprès du ministre de la santé et de la protection sociale

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Question du 31 Mai 2005 - relations internationales - commerce international - OMC. accord textile. conséquences. importations chinoises

Intervention du Député auprès du ministre délégué au commerce extérieur

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Question du 31 Mai 2005 - déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - prospectus publicitaires

Intervention du Député auprès du ministre de l'écologie et du développement durable

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Question du 31 Mai 2005 - professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - politiques communautaires. équivalence des diplômes

Intervention du Député auprès du ministre de la santé et de la protection sociale

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Question du 03 Mai 2005 - déchéances et incapacités - tutelle et curatelle - décisions. coût. mention

Intervention du Député auprès du garde des sceaux, ministre de la justice

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Question du 12 Avril 2005 - logement - logement social - loyers. montant

Intervention du Député auprès du ministre délégué au logement et à la ville

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Question du 12 Avril 2005 - médecines parallèles - ostéopathes et chiropracteurs - exercice de la profession. décrets d'application. publication

Intervention du Député auprès du ministre de la santé et de la protection sociale

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Question du 12 Avril 2005 - handicapés - logement - aménagement. conséquences. impôts locaux

Intervention du Député auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

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Question du 12 Avril 2005 - Impôts locaux - taxe d'habitation - exonération. bénéficiaires de l'allocation de solidarité

Intervention du Député auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

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Question du 29 Mars 2005 - assurance maladie maternité : généralités - réforme - application. transports sanitaires. taxis. perspectives

Intervention du Député auprès du ministre de la santé et de la protection sociale

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Question du 29 Mars 2005 - élections et référendums - référendums - Constitution européenne. vote électronique. Français résidant à l'étranger. perspectives

Intervention du Député auprès du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

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Question du 29 Mars 2005 - enseignement secondaire - programmes - histoire. géographie

Intervention du Député auprès du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

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Question du 29 Mars 2005 - anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - revendications

Intervention du Député auprès du ministre délégué aux anciens combattants

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Question du 29 Mars 2005 - outre-mer - transports aériens - sécurité. remplacement de la flotte

Intervention du Député auprès du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

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Question du 29 Mars 2005 - consommation - crédit - surendettement. lutte et prévention

Intervention du Député auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

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Question du 29 Mars 2005 - fonctionnaires et agents publics - rémunérations - revalorisation. conséquences. collectivités territoriales

Intervention du Député auprès du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État

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Question du 22 Mars 2005 - mort - suicide - lutte et prévention

Intervention du Député auprès du ministre de la santé et de la protection sociale

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Question du 22 Mars 2005 - anciens combattants et victimes de guerre - office national - perspectives

Intervention du Député auprès du ministre délégué aux anciens combattants

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Question du 22 Mars 2005 - bois et forêts - CRPF - fonctionnement. effectifs de personnel

Intervention du Député auprès du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

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Question du 22 Mars 2005 - famille - adoption - procédure. délais

Intervention du Député auprès du ministre de la santé et de la protection sociale

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Question du 22 Mars 2005 - ventes et échanges - ventes par correspondance - protection des consommateurs

Intervention du Député auprès du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

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Question du 22 Mars 2005 - anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. calendrier

Intervention du Député auprès du ministre délégué aux anciens combattants

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Question du 15 Mars 2005 - enseignement technique et professionnel - IUT - fonctionnement. financement

Intervention du Député auprès du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

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Question du 15 Mars 2005 - mort - suicide - jeunes. lutte et prévention

Intervention du Député auprès du ministre de la santé et de la protection sociale

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Question du 25 Janvier 2005 - assurance maladie maternité : prestations - remboursement - dispositifs médicaux utilisés à domicile

Intervention du Député auprès du ministre de la santé et de la protection sociale

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Question du 25 Janvier 2005 - institutions sociales et médico-sociales - centres médico-sociaux - personnel. rémunérations. perspectives

Intervention du Député auprès du ministre de la santé et de la protection sociale

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Question du 28 Décembre 2004 - agroalimentaire - équarrissage - financement. perspectives

Intervention du Député auprès du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

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Question du 28 Décembre 2004 - commerce et artisanat - grande distribution - relations avec les fournisseurs

Intervention du Député auprès du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

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Question du 07 Décembre 2004 - sports - natation - piscines. surveillance. diplômes requis

Intervention du Député auprès du Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative

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Question du 07 Décembre 2004 - assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - masseurs-kinésithérapeutes. quotas d'actes

Intervention du Député auprès du ministre de la santé et de la protection sociale

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Question du 30 Novembre 2004 - politique extérieure - Chine - programmes en ondes longues des stations étrangères. brouillage

Intervention du Député auprès du ministre des affaires étrangères

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Question du 09 Novembre 2004 - énergie et carburants - produits pétroliers - prix. conséquences. VRP

Intervention du Député auprès du ministre d'état, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

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Question du 09 Novembre 2004 - retraites : régime général - montant des pensions - minimum contributif. uniformisation

Intervention du Député auprès du ministre de la santé et de la protection sociale

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Question du 02 Novembre 2004 - avortement - IVG - accès. Seine-Saint-Denis

Intervention du Député auprès du ministre de la santé et de la protection sociale

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Question du 02 Novembre 2004 - automobiles et cycles - papiers des véhicules - mise à jour. changement de propriétaire. réglementation

Intervention du Député auprès du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

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Question du 19 Octobre 2004 - impôts locaux - calcul - reclassement d'immeubles. conséquences

Intervention du Député auprès du ministre d'état, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

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Question du 12 Octobre 2004 - personnes âgées - journée de solidarité - modalités

Intervention du Député auprès du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

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Question du 12 Octobre 2004 - institutions sociales et médico-sociales - centres médico-sociaux - appartements thérapeutiques. fonctionnement. financement

Intervention du Député auprès du ministre de la santé et de la protection sociale

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Question du 12 Octobre 2004 - handicapés - politique à l'égard des handicapés - polyhandicapés

Intervention du Député auprès de Mme la secrétaire d'État aux personnes handicapées

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Question du 12 Octobre 2004 - travail - contrats à durée indéterminée - période d'essai. durée. réglementation

Intervention du Député auprès du ministre délégué aux relations du travail

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Question du 12 Octobre 2004 - politique extérieure - Chine - droits de l'homme

Intervention du Député auprès du ministre des affaires étrangères

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Question du 12 Octobre 2004 - drogue - toxicomanie - lutte et prévention. jeunes

Intervention du Député auprès du ministre de la santé et de la protection sociale

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Question du 12 Octobre 2004 - handicapés - insertion professionnelle et sociale - organismes. financement

Intervention du Député auprès du secrétaire d'État aux personnes handicapées

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Question du 12 Octobre 2004 - étrangers - attestations d'accueil - loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003. application. délais

Intervention du Député auprès du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

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Question du 28 Septembre 2004 - assurance maladie maternité : prestations - frais pharmaceutiques - affections de longue durée. diabète

Intervention du Député auprès du ministre de la santé et de la protection sociale

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Question du 21 Septembre 2004 - famille - divorce - résidence alternée des enfants. développement

Intervention du Député auprès du ministre de la famille et de l'enfance

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Question du 21 Septembre 2004 - sécurité routière - accidents - conduite sans permis et sans assurance

Intervention du Député auprès du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

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Question du 21 Sptembre 2004 - système pénitentiaire - établissements - conditions de détention

Intervention du Député auprès du garde des sceaux, ministre de la justice

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Question du 21 septembre 2004 - sécurité sociale - carte - carte européenne. mise en place. perspectives

Intervention du Député auprès du ministre de la santé et de la protection sociale

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Question du 21 septembre 2004 - famille - adoption - enfants handicapés. aides de l'État

Intervention du Député auprès de la secrétaire d'État aux personnes handicapées

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Question du 17 Août 2004 - professions sociales - aides à domicile - statut

Intervention du Député auprès du ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion

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Question du 17 Août 2004 - famille - veuvage - allocation veuvage. suppression. conséquences

Intervention du Député auprès du ministre de la santé et de la protection sociale

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Question du 17 Août 2004 - ministères et secrétariats d'État - anciens combattants : budget - crédits pour 2005

Intervention du Député auprès du ministre délégué aux anciens combattants

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Question du 17 Août 2004 - police - police municipale - agrément et assermentation. réglementation. simplification

Intervention du Député auprès du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

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Question du 17 Août 2004 - logement - HLM - loyers. prélèvement automatique. développement

Intervention du Député auprès du secrétaire d'État au logement

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Question du 03 Août 2004 - médecines parallèles - ostéopathes - exercice de la profession. décrets d'application. publication

Intervention du Député auprès du ministre de la santé et de la protection sociale

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Question du 20 juillet 2004 - emploi - entreprises d'insertion - récupération du textile. perspectives

Intervention du Député auprès du ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion

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Question du 13 juillet 2004 - enregistrement et timbre - timbres fiscaux - achat. moyens de paiement

Intervention du Député auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

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Question du 13 juillet 2004 - sports - natation - apprentissage. développement

Intervention du Député auprès du ministre de la jeunesse,des sports et de la vie associative

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Question du 13 juillet 2004 - bâtiment et travaux publics - construction - piscines privées. normes de sécurité

Intervention du Député auprès du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

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Question du 13 juillet 2004 - outre-mer - POM : Polynésie française - santé. politique de la santé. perspectives

Intervention du Député auprès du ministre de l'outre-mer

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Question du 1er juin 2004 - enseignement supérieur - CAPEPS - nombre de postes offerts. conséquences

Intervention du Député auprès du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

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Question du 18 Mai 2004 - retraites : fonctionnaires civils et militaires - âge de la retraite - femmes ayant élevé trois enfants. retraite anticipée. bénéficiaires

Intervention du Député auprès du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État

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Question du 18 Mai 2004 - jeunes - fonds d'aide aux jeunes en difficulté - aide d'urgence. maintien

Intervention du Député auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

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Question du 18 Mai 2004 - assurance maladie maternité : prestations - prestations en espèces et en nature - affections de longue durée. fibromyalgie

Intervention du Député auprès du ministre de la santé et de la protection sociale

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Question du 11 Mai 2004 - élections et référendums - organisation - calendrier. année 2007

Intervention du Député auprès du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

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Question du 11 Mai 2004- santé - sida - campagne de sensibilisation. perspectives

Intervention du Député auprès du ministre de la santé et de la protection sociale

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Question du 04 Mai 2004 - politique extérieure - pays en voie de développement - santé. médicaments génériques

Intervention du Député auprès du ministre de la santé et de la protection sociale

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Question du 13 Avril 2004 - ventes et échanges - commerce électronique - paiement par carte bancaire. sécurité

Intervention du Député auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

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Question du 13 Avril 2004 - police - officiers - carrière. réforme. perspectives

Intervention du Député auprès du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

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Question du 13 Avril 2004 - animaux - ours - repeuplement. perspectives. Pyrénées

Intervention du Député auprès du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

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Question du 13 Avril 2004 - animaux - chats - prolifération. lutte et prévention

Intervention du Député auprès du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

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Question du 13 Avril 2004 - droits de l'homme et libertés publiques - défense - discriminations fondées sur l'état de santé. interdiction

Intervention du Député auprès du ministre de la santé et de la protection sociale

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Question du 13 Avril 2004 - travail - congés payés - caisses de congés payés du bâtiment. affiliation. champ d'application

Intervention du Député auprès du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

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Question du 13 Avril 2004 - automobiles et cycles - sécurité routière - régulateur de vitesse. perspectives

Intervention du Député auprès du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

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Question du 13 Avril 2004 - emploi - ANPE - audit. nomination. incompatibilité

Intervention du Député auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

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Question du 13 Avril 2004 - emploi - ANPE - site Internet. actualisation

Intervention du Député auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

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Question du 13 Avril 2004 - industrie - informatique - Bull. aides de l'État

Intervention du Député auprès de la ministre déléguée aux affaires européennes

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Question du 17 Février 2004 - famille - divorce - prestation compensatoire. réglementation

Intervention du Député auprès de M. le garde des sceaux, ministre de la justice

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Question du 17 Février 2004 - énergie et carburants - gaz - prix

Intervention du Député auprès du ministre déléguée à l'industrie

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Question du 17 Février 2004 - bourses d'études - enseignement supérieur - conditions d'attribution. disparités

Intervention du Député auprès du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées

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Question du 17 Février 2004 - baux - baux commerciaux - réglementation. réforme

Intervention du Député auprès du secrétaire d'État aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

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Question du 17 Février 2004 - transports ferroviaires - SNCF - fret. perspectives

Intervention du Député auprès du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

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Question du 17 Février 2004 - famille - adoption - procédure. simplification

Intervention du Député auprès du ministre délégué à la famille

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Question du 17 Février 2004 - assurance maladie maternité : prestations - frais pharmaceutiques - remboursement. médicaments homéopathiques

Intervention du Député auprès du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées

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Question du 17 Février 2004 - fonction publique hospitalière - vacataires - psychiatres en secteur extra-hospitalier. revendications

Intervention du Député auprès du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées

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Question du 15 Décembre 2003 - audiovisuel et communication - télévision - publicité. distribution, cinéma, édition et presse. politiques communautaires

Intervention du Député auprès du ministre de la culture et de la communication

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Question du 15 Décembre 2003 - logement : aides et prêts - APL - conditions d'attribution

Intervention du Député auprès du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

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Question du 15 Décembre 2003 - Union européenne - élargissement - institutions. adaptation

Intervention du Député auprès du ministre des affaires étrangères

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Question du 8 Décembre 2003 - élections et référendums - campagnes électorales - affichage. réglementation

Intervention du Député auprès du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

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Question du 1er Décembre 2003 - police - officiers - effectifs de personnel. conséquences. durée du travail

Intervention du Député auprès du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

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Question du 17 Novembre 2003 - logement : aides et prêts - allocations de logement - revalorisation

Intervention du Député auprès du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

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Question du 10 Novembre 2003 - chômage : indemnisation - professionnels du spectacle - intermittents

Intervention du Député auprès du ministre de la culture et de la communication

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Question du 10 Novembre 2003 - droit pénal - peines de travail d'intérêt général - application

Intervention du Député auprès de M. le garde des sceaux, ministre de la justice

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Question du 27 octobre 2003 - enseignement maternel et primaire - pédagogie - apprentissage de la lecture

Intervention du Député auprès du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

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Question du 27 octobre 2003 - handicapés - tourisme et loisirs - associations d'accueil. revendications

Intervention du Député auprès de Mme la secrétaire d'État aux personnes handicapées

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Question du 13 octobre 2003 - anciens combattants et victimes de guerre - victimes du STO - dénomination

Intervention du Député auprès du secrétaire d'État aux anciens combattants

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Question du 13 octobre 2003 - enseignement secondaire - programmes - berbère

Intervention du Député auprès du ministre délégué à l'enseignement scolaire

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Question du 29 Septembre 2003 - établissements de santé - hôpitaux - effectifs de personnel. période estivale

Intervention du Député auprès du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées

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Question du 29 Septembre 2003 - traités et conventions - convention sur l'interdiction des mines antipersonnel - application

Intervention du Député auprès de M. le ministre des affaires étrangères

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Question du 22 Septembre 2003 - handicapés - intégration en milieu scolaire - perspectives

Intervention du Député auprès de Mme la secrétaire d'État aux personnes handicapées

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Question du 22 Septembre 2003 - justice - aide juridictionnelle - conditions d'attribution

Intervention du Député auprès de M. le garde des sceaux, ministre de la justice

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Question du 22 Septembre 2003 - santé - politique de la santé - canicule. surmortalité. lutte et prévention

Intervention du Député auprès du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées

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Question du 15 Septembre 2003 - santé - jeunes - obésité. lutte et prévention

Intervention du Député auprès du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

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Question du 15 Septembre 2003 - TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat

Intervention du Député auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

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Question du 15 Septembre 2003 - heure légale - heure d'été et heure d'hiver - suppression

Intervention du Député auprès de Mme la ministre déléguée à l'industrie

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Question du 15 Septembre 2003 - famille - politique familiale - enfants. naissances multiples. aides de l'État

Intervention du Député auprès de M. le ministre délégué à la famille

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Question du 15 Septembre 2003 - justice - cours d'assises - jurés. suivi psychologique

Intervention du Député auprès de M. le garde des sceaux, ministre de la justice

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Question du 4 Août 2003 - commerce et artisanat - coiffure - exercice de la profession

Intervention du Député auprès de M. le secrétaire d'État aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

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Question du 4 Août 2003 - handicapés - sourds et malentendants - appels d'urgence. adaptation

Intervention du Député auprès Mme la secrétaire d'État aux personnes handicapées

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Question du 4 Août 2003 - sang et organes humains - sang - donneurs particulièrement méritants. distinction officielle. conditions d'attribution

Intervention du Député auprès du ministre de a santé, de la famille et des personnes handicapées

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Question du 4 Août 2003 - commerce et artisanat - débits de tabac - vente aux moins de seize ans. interdiction. contrôle.

Intervention du Député auprès du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

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Question du 4 Août 2003- sécurité routière - accidents - signalisation. renforcement

Intervention du Député auprès du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

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Question du 21 Juillet 2003 - publicité - panneaux publicitaires - protection de l'environnement

Intervention du Député auprès du ministre de l'écologie et du développement durable

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Question du 21 Juillet 2003 - énergie et carburants - gaz - prix

Intervention du Député auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

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Question du 21 Juillet 2003- politique sociale - lutte contre l'exclusion - associations. financement

Intervention du Député auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

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Question du 07 Juillet 2003 - sécurité routière - feux de croisement - allumage. réglementation

Intervention du Député auprès du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

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Question du 07 Juillet 2003- impôts locaux - assiette - taxe et redevance d'enlèvement des ordures ménagères

Intervention du Député auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité

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Question du 07 Juillet 2003 - TVA - taux - disques

Intervention du Député auprès du ministre de la culture et de la communication

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Question du 07 Juillet 2003 - chômage : indemnisation - allocation de solidarité - cumul avec les revenus d'une activité professionnelle réduite

Intervention du Député auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité

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Question du 07 Juillet 2003 - postes - La Poste - distribution d'un produit d'assurance. conséquences

Intervention du Député auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

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Question du 09 juin 2003 - impôt sur le revenu - politique fiscale - handicapés. demi-parts supplémentaires. conditions d'attribution

Intervention du Député auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

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Question du 09 juin 2003 - santé - prophylaxie - examens bucco-dentaires. jeunes. développement

Intervention du Député auprès du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées

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Question du 12 Mai 2003 - déchets, pollution et nuisances - pneumatiques - élimination. réglementation

Intervention du Député auprès du ministre de l'écologie et du développement durable

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Question du 12 Mai 2003 - santé - cancer de la prostate - dépistage

Intervention du Député auprès du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées

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Question du 12 Mai 2003 - handicapés - politique à l'égard des handicapés - polyhandicapés

Intervention du Député auprès du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées

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Question du 21 Avril 2003 - prestations familiales - allocation de rentrée scolaire - conditions d'attribution

Intervention du Député auprès du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

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Question du 21 Avril 2003 - retraites : généralités - paiement des pensions - versement. calendrier

Intervention du Député auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

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Question du 21 Avril 2003 - assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - travail à temps partiel

Intervention du Député auprès du ministre affaires sociales, du travail et de la solidarité

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Question du 21 Avril 2003 - logement - politique du logement - étudiants

Intervention du Député auprès du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

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Question du 14 Avril 2003 - enseignement : personnel - personnel de direction - mobilité. réglementation

Intervention du Député auprès du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

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Question du 14 Avril 2003 - enseignement - établissements - violence. lutte et prévention

Intervention du Député auprès du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

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Question du 14 Avril 2003 - retraites : généralités - pensions de réversion - secteur public. secteur privé. disparités

Intervention du Député auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité

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Question du 14 Avril 2003 - femmes - politique à l'égard des femmes - femmes victimes de violences machistes

Intervention du Député auprès de Mme la ministre déléguée à la parité professionnelle et à l'égalité professionnelle

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Question du 7 Avril 2003 - enseignement : personnel - personnel de direction - mobilité. réglementation

Intervention du Député auprès du Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

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Question du 7 Avril 2003 - handicapés - transports - accès

Intervention du Député auprès du Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

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Question du 7 Avril 2003 - TVA - taux - publicité d'offres d'emploi

Intervention du Député auprès du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

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Question du 7 Avril 2003 - transports ferroviaires - tarifs réduits - familles nombreuses. réglementation

Intervention du Député auprès du Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

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Question du 24 Mars 2003 - politique extérieure - Israël et territoires palestiniens - droits de l'homme

Intervention du Député auprès du Ministre des affaires étrangères

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Question du 24 Mars 2003 - consommation - crédit - surendettement. lutte et prévention

Intervention du Député auprès du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

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Question du 24 Mars 2003 - consommation - crédit - surendettement. lutte et prévention

Intervention du Député auprès du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

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Question du 24 Mars 2003 - santé - politique de la santé - urgences hospitalières. centres de régulation. coordinateur ambulancier. prise en charge

Intervention du Député auprès du Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées

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Question du 17 Mars 2003 - logement - logement social - communes. gestion. réglementation

Intervention du Député auprès de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

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Question du 17 Mars 2003 - handicapés - politique à l'égard des handicapés - revendications

Intervention du Député auprès de Mme la secrétaire d'État aux personnes handicapées

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Question du 17 Mars 2003 - transports - transport de voyageurs - fraude. lutte et prévention

Intervention du Député auprès de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

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Question du 17 Mars 2003 - handicapés - obligation d'emploi - respect

Intervention du Député auprès de Mme la secrétaire d'État aux personnes handicapées

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Question du 17 Mars 2003 - famille - mariage - mariages blancs. étrangers. vide juridique

Intervention du Député auprès du garde des sceaux, ministre de la justice

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Question du 17 Mars 2003 - personnes âgées - établissements d'accueil - conventions tripartites. financement

Intervention du Député auprès du garde des sceaux, ministre de la justice

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Question du 10 Mars 2003 - personnes âgées - établissements d'accueil - conventions tripartites. financement

Intervention du Député auprès du Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité

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Question du 10 Mars 2003 - handicapés - entreprises - insertion. aides de l'État

Intervention du Député auprès de Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées

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Question du 3 Mars 2003 - politique sociale - prestations sociales - versement. calendrier

Intervention du Député auprès du Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité

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Question du 3 Mars 2003 - enseignement - programmes - sourds. langue des signes

Intervention du Député auprès du Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

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Question du 3 Mars 2003 - santé - maladies rares - prise en charge

Intervention du Député auprès du Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées

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Question du 3 Mars 2003 - handicapés - enfants - établissements. capacités d'accueil. Seine-Saint-Denis

Intervention du Député auprès du Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

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Question du 3 Mars 2003 - télécommunications - téléphone - portables. antennes relais. installation. conséquences. santé

Intervention du Député auprès du Ministre de la Santé, de la Famille et des Personnes Handicapées.

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Question du 3 Mars 2003 - sécurité routière - radars - systèmes de détection. interdiction

Intervention du Député auprès du Ministre de l'Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer.

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Question du 3 Mars 2003 - banques et établissements financiers - services bancaires - tarification

Intervention du Député auprès du Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie.

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Question du 3 Mars 2003 - retraites : généralités - âge de la retraite - salariés totalisant quarante annuités avant l'âge de soixante ans. retraite anticipée

Intervention du Député auprès du Ministre des Affaires Sociales, du Travail et de la Solidarité.

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Question du 3 Mars 2003 - travail - droit du travail - congé pour hospitalisation d'un enfant. création

Intervention du Député auprès du Ministre de la Santé, de la Famille et des Personnes Handicapées.

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Question du 24 Février 2003 - sécurité sociale - cotisations - recouvrement. travailleurs indépendants

Intervention du Député auprès du Secrétaire d'Etat aux Petites et Moyennes Entreprises, au Commerce, à l'Artisanat, aux Professions Libérales et à la Consommation.

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Question du 24 Février 2003 - élections et référendums - opérations de vote - vote électronique. perspectives

Intervention du Député auprès du Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales.

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Question du 24 Février 2003 - enseignement secondaire - collèges et lycées - conseils de classe. fonctionnement

Intervention du Député auprès du Ministre de la Jeunesse, de l'Education Nationale et de la Recherche.

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Question du 24 Février 2003 - handicapés - sourds et malentendants - télévision. sous-titrage. développement

Intervention du Député auprès du Ministre de la Culture et de la Communication.

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Question du 17 Février 2003 - traités et conventions - traité instituant une cour pénale internationale - crimes de guerre. attitude de la France

Intervention du Député auprès du Ministre des Affaires Etrangères.

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Question du 17 Février 2003 - défense - politique de la défense - protection civile. perspectives

Intervention du Député auprès du Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales.

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Question du 3 Février 2003 - enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - statut

Itervention du Député auprès du Ministre de la Jeunesse, de l'Education Nationale et de la Recherche.

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Question du 3 Février 2003 - droit pénal - responsabilité pénale - personnes atteintes de troubles psychiques. procédure

Intervention du Député auprès du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.

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Question du 3 Février 2003 - papiers d'identité - délivrance - délais. effectifs de personnel

Intervention du Député auprès du Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales.

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Question du 13 Janvier 2003 - impôts et taxes - taxe sur les tabacs - hausse. conséquences

Intervention du Député auprès du Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie.

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Question du 13 Janvier 2003 - handicapés - allocation aux adultes handicapés - cumul avec les revenus d'une activité professionnelle

Intervention du Député auprès de la Secrétaire d'Etat aux Personnes Handicapées.

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Question du 13 Janvier 2003 - postes - courrier - acheminement et distribution. dysfonctionnements

Intervention du Député auprès du Ministre de la Fonction Publique, de la Réforme de l'Etat et de l'Aménagement du Territoire.

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Question du 16 Décembre 2002 - assurance maladie maternité : généralités - affiliation - CMU. plafond de ressources

Intervention du Député auprès du Ministre de la Santé, de la Famille et des Personnes Handicapées.

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Question du 16 Décembre 2002 - drogue - toxicomanie - lutte et prévention. financement

Intervention Du Député auprès du Ministre de la Santé, de la Famille et des Personnes Handicapées.

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Question du 9 Décembre 2002 - politique extérieure - Vietnam - droits de l'homme

Intervention du Député auprès du Ministre des Affaires Etrangères.

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Question du 9 Décembre 2002 - jeux et paris - machines à sous - exploitation. réglementation

Intervention du Député auprès du Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales.

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Question du 2 Décembre 2002 - police - personnel - logement. affectation en région parisienne

Intervention du Député auprès du Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales.

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Question du 2 Décembre 2002 - tourisme et loisirs - sécurité - piscines

Intervention du Député auprès du Ministre des Sports.

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Question du 2 Décembre 2002 - professions de santé - médecins - spécialistes. qualification. reconnaissance

Intervention du Député auprès du Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.

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Question du 18 Novembre 2002 - transports routiers - chauffeurs routiers - durée du travail. réduction. application

Intervention du Député auprès du Ministre de l'Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer.

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Question du 18 Novembre 2002 - sécurité routière - permis de conduire - examen. modalités

Intervention du Député auprès du Ministre de l'Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer.

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Question du 18 Novembre 2002 - impôts et taxes - crédit d'impôt formation - réforme. perspectives

Intervention du Député auprès du Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie.

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Question du 18 Novembre 2002 - cérémonies publiques et fêtes légales - journée nationale de la Résistance - création

Intervention du Député auprès du Secrétaire d'Etat aux Anciens Combattants.

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Question du 11 Novembre 2002 - propriété intellectuelle - brevets - brevets européens. traduction en français. maintien

Intervention du Député auprès du Ministre délégué à l'industrie.

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Question du 4 Novembre 2002 - professions sociales - assistantes maternelles - statut

Intervention du Député auprès du Ministre délégué à la famille.

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Question du 4 Novembre 2002 - santé - cancer du côlon - dépistage

Intervention du Député auprès du Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.

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Question du 4 Novembre 2002 - associations - handicapés - constitution de partie civile

Intervention du Député auprès de Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.

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Question du 4 Novembre 2002 - automobiles et cycles - carte grise - gratuité. vol du véhicule précédent

Intervention du Député auprès du Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie.

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Question du 4 Novembre 2002 - Impôts locaux - vignette automobile - suppression. généralisation

Intervention du Député auprès du Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie.

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Question du 4 Novembre 2002 - sécurité routière - permis de conduire - auto-écoles. revendications

Intervention du Député auprès du Ministre de l'Equipement, du logement, du tourisme et de la mer.

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Question du 28 Octobre 2002 - politique extérieure - Vietnam - droits de l'homme

Intervention du Député auprès du Ministre des Affaires Etrangères.

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Question du 28 Octobre 2002 - sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - bijoutiers. cambriolages. lutte et prévention

Intervention du Député auprès du Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité Intérieure, et des les Libertés Locales.

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Question du 28 Octobre 2002 - sécurité routière - accidents - lutte et prévention. voirie. amélioration

Intervention du Député auprès du Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.

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Question du 28 Octobre 2002 - droit pénal - police judiciaire - découverte d'un cadavre. procédure. extension aux personnes blessées

Intervention du Député auprès de Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la justice.

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Question du 28 Octobre 2002 - santé - sclérose latérale amyotrophique - prise en charge

Intervention du Député auprès du Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.

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Question du 21 Octobre 2002 - risques professionnels - maladies professionnelles - troubles respiratoires. personnel des piscines. reconnaissance

Intervention du Député auprès du Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.

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Question du 21 Octobre 2002 - produits dangereux - amiante - interdiction. conséquences. véhicules anciens

Intervention du Député auprès du Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.

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Question du 21 Octobre 2002 - anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - enfants de déportés ou résistants. indemnisation

Intervention du Député auprès du Secrétaire d'Etat aux Anciens Combattants.

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Question du 21 Octobre 2002 - bourses d'études - enseignement supérieur - conditions d'attribution

Intervention du Député auprès du Ministre de la Jeunesse, de l'Education Nationale et de la Recherche.

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Question du 21 Octobre 2002 - sécurité routière - automobiles - tablier arrière. réglementation

Intervention du Député auprès du Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.

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Question du 21 Octobre 2002 - automobiles et cycles - immatriculation - véhicules importés. formalités administratives

Intervention du Député auprès du Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales.

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Question du 14 Octobre 2002 - retraites : généralités - montant des pensions - revalorisation

Intervention du Député auprès du Ministre des Affaires Sociales, du Travail et de la Solidarité.

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Question du 14 Octobre 2002 - traités et conventions - avenant à l'accord sur la circulation, l'emploi et le séjour des ressortissants algériens et de leurs familles - ratification

Intervention du Député auprès du Ministre des Affaires Etrangères.

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Question du 14 Octobre 2002 - handicapés - stationnement - emplacements réservés. respect

Intervention du Député auprès du ministre de l'Intérieur, de la Sécurité de l'Intérieur et des Libertés Locales.

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Question du 14 Octobre 2002 - politique extérieure - Nigeria - droits des femmes

Intervention du Député auprès du Ministre des Affaires Etrangères.

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Question du 14 Octobre 2002 - automobiles et cycles - cyclomoteurs - immatriculation

Intervention du Député auprès du Minsitre de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés Locales.

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Question du 14 Octobre 2002 - impôts locaux - taxe d'habitation - exonération. étudiants

Intervention du Député auprès du ministre de l'Economie des Finances et de l'Industrie.

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Question du 7 Octobre 2002 - handicapés - transports - accès

Intervention du Député auprès du Ministre de l'équipement, des transports et du logement.

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Question du 7 Octobre 2002 - enseignement - programmes - secourisme

Intervention du Député auprès du Ministre de la Jeunesse, de l'Education Nationale, et de la recherche, Monsieur Luc FERRY.

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Question du 7 Octobre 2002 - sécurité publique - sapeurs-pompiers volontaires - allocation de vétérance. conditions d'attribution

Intervention du Député auprès du Ministre de l'Intérieur de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales, Monsieur Nicolas SARKOZY.

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Question du 1er Juillet 2002 - armes - détention - réglementation

Intervention du Député auprès du Ministre de l'Intérieur de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales, Monsieur Nicolas SARKOZY.

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Question du 5 Août 2002 - politique extérieure - Comores - ressortissants français détenus. attitude de la France

Intervention du Député auprès du Ministre des Affaires Etrangères, Monsieur Dominique De VILLEPIN.

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